Réunion du 10 novembre 1981
Documents from 10 November 1981 to 11 November 1981Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-610
Original Reference Code
PE1 AP PV/ECON.1979 ECON-19811110
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen du rapport concernant les petites et moyennes entreprises (Deleau). Examen du rapport sur le mouvement coopératif européen (Mihr). Examen du projet d'avis relatif à l'information et la consultation des travailleurs des entreprises à structure complexe, en particulier transnationale (von Bismarck). Examen du projet de rapport sur le mandat-article 47 du Règlement (Deleau).
Feuille de présence de la réunion.
Feuille de présidence (procès-verbal détaillé).
Liste des documents nécessaires pour préparer la réunion.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies