Procès-verbal.
Discussion sur les impôts sur les tabacs (Beumer). Echange de vues sur la procédure de concertation sur la décision habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté. Examen et adoption du projet d'avis sur le travail volontaire à temps partiel (Desouches). Examen et adoption du projet d'avis sur la politique communautaire de l'âge de la retraite (Franz). Audition du président de la Banque européenne d'investissement (Le Portz). Examen et adoption du projet de rapport sur l'établissement d'un système communautaire interinstitutionnel d'information (Seal).
Liste de nomination de rapporteurs et rapporteurs pour avis.
Liste des questions sur lesquelles doivent être nommés des rapporteurs et rapporteurs pour avis.
Feuille de présence de la réunion.

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Textual