Procès-verbal.
Déclaration de Davignon sur le programme européen de recherche et de développement dans le domaine des technologies de l'information. Echange de vues sur le programme 1982 pour la réalisation de l'union douanière (von Wogau). Examen et adoption du projet de rapport sur l'indication d'origine de certains produits textiles importés des pays tiers (von Wogau). Echange de vues sur la compétitivité de la Communauté (Leonardi). Examen et adoption du rapport concernant le timbre-poste européen (Schinzel).
Feuille de présence de la réunion.
Note concernant les deux visites de la délégation pour le marché intérieur à Bruxelles et à Paris.
Liste des documents nécessaires à la préparation de la réunion.

English, French, German

Textual