Procès-verbal.
Echange de vues et adoption du rapport concernant les petites et moyennes entreprises (Deleau). Adoption d'un rapport sur l'harmonisation fiscale dans la Communauté (Rogalla). Examen d'un rapport sur l'harmonisation des impôts à la consommation sur la bière, le vin et l'alcool (Hopper). Adoption du projet d'avis concernant la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des instalations industrielles (Desouches). Echange de vues sur la situation économique et sur les questions économiques et financières. Examen et adoption du rapport sur le soutien financier spécial en faveur de la Grèce dans le domaine social (Papantoniou). Examen et adoption de l'avis sur l'institution de programmes méditerranéens intégrés (Papantoniou). Echange de vues sur un projet de rapport relatif à la création d'un marché européen uni des capitaux (Sir Brandon Rhys-Williams). Examen et adoption du projet d'avis concernant l'installation des jeunes agriculteurs dans la Communauté (Fernandez). Examen et adoption du rapport sur la situation économique et les questions économiques et financières.
Feuille de présence de la réunion.

English, French

Textual