Réunion du 25 avril 1984

Documents from 25 April 1984 to 26 April 1984

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-663
Original Reference Code
PE1 AP PV/ECON.1979 ECON-19840425
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Adoption du rapport relatif à la situation économique (Sir Brandon Rhys-Williams). Adoption du rapport concernant les accords de distribution et de service avant et après vente de véhicules automobiles (Welsh). Adoption d'un rapport sur les transports maritimes (Nyborg).
Feuille de présence de la réunion.
Compte rendu des activités de la commission entre octobre 1981 et mai 1984.
Note d'information sur le système de taux de change.
Lettre envoyée à Jacques Moreau le 9 avril 1984 relative au programme pour la réalisation de l'Union douanière pour 1983 et 1984.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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