Procès-verbal.
Adoption de la résolution concernant le mouvement coopératif dans la Communauté (Mihr). Examen et adoption de l'avis sur le droit international de la mer (Rogalla). Discussion sur la situation du marché de l'acier. Adoption du projet de rapport sur la politique de concurrence (Papantoniou). Examen et adoption du projet d'avis sur le remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés (Giavazzi). Adoption du rapport sur les tarifs des transports aériens réguliers entre Etats membres (Forster). Examen et adoption du projet d'avis sur la règlementation du travail temporaire (Desouches). Discussion concernant la Convergence.
Liste de nominations de rapporteurs.
Feuille de présence de la réunion.
Texte de la proposition de résolution déposé par Wagner concernant la lutte contre la crise dans le secteur sidérurgique en Europe.
Liste des documents nécessaires à la préparation de la réunion.

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Textual