Réunion du 03 décembre 1981
Documents from 03 December 1981 to 04 December 1981Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Echange de vues sur le budget 1982 (Schinzel). Discussion concernant la situation des petites et moyennes entreprises (Deleau). Echange de vues sur le mandat du 30 mai 1980 (Hopper). Echange de vues sur l'application de la procédure de concertation à la décision habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (Moreau). Examen d'un projet de rapport concernant le système monétaire européen (Purvis). Discussion concernant le prix fixe pour les livres (Beumer). Echange de vues sur la politique structurelle sectorielle.
Feuille de présence de la réunion.
Feuille de présidence (procès-verbal détaillé).
Liste des documents nécessaires pour préparer la réunion.
Conditions of Access and Use
English, French, German, Italian
Textual