Procès-verbal.
Examen du projet de rapport sur la politique de concurrence (Moreau). Discussion sur le programme de travail. Adoption du projet de rapport sur les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés (Beumer). Examen du rapport sur les activités économiques internationales des entreprises et des gouvernements (Caborn).
Feuille de présence de la réunion.
Feuille de présidence (procès-verbal détaillé).
Liste des documents nécessaires pour préparer la réunion.

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Textual