Procès-verbal.
Echange de vues concernant la réduction de la durée de travail (Beumer). Adoption du projet de rapport sur les restrictions de la concurrence dans le domaine des transports aériens (Schwartzenberg). Echange de vues et adoption du projet d'avis concernant le droit de la mer (Nyborg). Discussion sur le groupe de travail sur les obstacles techniques aux échanges.
Feuille de présence de la réunion.
Feuille de présidence (procès-verbal détaillé).
Texte de la proposition pour la création d'un groupe de travail ad hoc sur le problème des entraves techniques.
Liste d'émargement manuscrite.

English, French, German

Textual