Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport sur le financement communautaire de l'innovation dans les petites et moyennes entreprises (Deleau). Examen et adoption du rapport sur le chiffre d'affaires des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs (Delorozoy). Examen et adoption du projet d'avis sur la réduction et la réorganisation du temps de travail (van Rompuy).
Liste de nomination de rapporteurs.
Feuille de présence de la réunion.

English, French

Textual