Réunion du 27 septembre 1983

Documents from 27 September 1983 to 28 September 1983

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-650
Original Reference Code
PE1 AP PV/ECON.1979 ECON-19830927-PM
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues et adoption du rapport concernant l'harmonisation des législations relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (Beumer). Adoption du projet d'avis sur les charbons à coke et cokes (van Rompuy). Echange de vues sur la situation économique en 1983 et les perspectives pour 1984 (Bonaccini). Adoption du projet d'avis sur les préférences tarifaires généralisées (Welsh). Adoption du projet de rapport concernant le budget 1984 (Giavazzi). Adoption du rapport sur le contrôle des fusions d'entreprises (von Bismarck).
Feuille de présence de la réunion.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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