Réunion du 26 février 1981
Document date: 26 February 1981Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-673
Original Reference Code
PE1 AP PV/ECON.1979 GTET-19810226
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Réponse du CEN concernant une adaptation de la norme relative à la sécurité des jouets. Discussion concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'indication d'origine de certains produits textiles et d'habillement.
Feuille de présidence (procès-verbal détaillé).
Liste des documents nécessaires à la préparation de la réunion.
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Languages
English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies