Procès-verbal.
Discussion sur la procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques. Discussion concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la sécurité des jouets.
Feuille de présidence (procès-verbal détaillé).
Lettre envoyée par Basil de Ferranti à Simone Veil concernant les progrès dans l'élimination des obstacles au commerce.
Liste des documents nécessaires à la préparation de la réunion.

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Textual