Réunion du 14 avril 1981

Document date: 14 April 1981

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-674
Original Reference Code
PE1 AP PV/ECON.1979 GTET-19810414
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Réponse du CEN visant à adapter sa norme à la sécurité des jouets. Discussion sur le rapprochement des législations relatives à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs et des chargeuses. Discussion sur les spécialités pharmaceutiques. Discussion sur les instruments de mesurage.
Feuille de présidence (procès-verbal détaillé).

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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