Extrait du projet du procès-verbal:
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs.
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A".
- proposition de décision relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
- proposition de règlement relatif aux aides nouvelles en faveur des travailleurs que se déplacent à l'interieur de la Communauté.
- projets de décision du Conseil:
- relative à la création d'un Comité général pour la sécurité du travail.
- confiant à l'Organe per manent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille la tâche de poursuivre son action de prévention en matière de sécurité du travail dans l'ensemble des industries extractives.
- communication de la Commission au Conseil relative à un programme d'action communautaire concernant les handicapés.
- proposition de décision du Conseil relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur de l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées.
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs.
- mise en œuvre de l'article 39 du Protocole additionnel à l'Accord d'Ankara (sécurité sociale des travailleurs turcs).
- défense du niveau de l'emploi et des revenus du travail.
- état d'exécution du programme d'action sociale.
Convocation
Ordre du jour provisoire.
Liste des points "A".
Listes des participants.

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Les communiqués de presse sont en anglais, allemand, néerlandais, italien et danois.