304ème session du Conseil (budget), Bruxelles.

Document date: 23 September 1974

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1974-38
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A".
- établissement du projet de budget général des CE pour l'exercice 1975.
- nouvelle nomenclature pour l'aide alimentaire.
- proposition de la délégation néerlandaise d'inscrire au Titre 9 une nouvelle ligne budgétaire pour la mise à disposition à des pays non associés de ressources financières sur fonds communautaires avec une mention "p.m.".
- classification des dépenses en dépenses "obligatoires" et en dépenses "non obligatoires".
- reports de crédits "non automatiques" de l'exercice 1973 à l'exercice 1974 (Fonds social européen).
- divers
Convocation.
Ordre du jour provisoire.
Liste des points "A".
Listes des participants.
Communications à la presse.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Les communiqués de presse sont en anglais, allemand, néerlandais, italien et danois.

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