Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A".
- communication de la Commission sur l'évolution du marché dans les secteurs des céréales et du soja.
- secteur du sucre:
- proposition de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.
- proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la fixation et à la modification des quotas de base pour le sucre.
- secteur de la viande bovine:
- proposition d'un règlement (CEE) du Conseil établissant les règles générales relatives à la fourniture de conserves de viande bovine à certains organismes internationaux et à certains pays en voie de développement, au titre de l'aide alimentaire.
- proposition d'une décision (CEE) du Conseil concernant l'ouverture de négociations avec le Programme Alimentaire Mondial d'une aide alimentaire en conserves de viande bovine, prévue au règlement précité, ainsi que la mise en œuvre anticipée de l'accord ainsi négocié.
- proposition de résolution du Conseil relative au financement des dépenses occasionnées par la fourniture de conserves de viande bovine, au titre de l'aide alimentaire.
- divers:
- taux de conversion de la lire italiene.
- déclaration de la délégation française relative à la situation du marché viti-vinicole.
- déclaration de la délégation allemande relative à la prorogation éventuelle du règlement (CEE) n° 2716/72 du Conseil du 19.12.1972 établissant les règles générales relatives aux mesures destinées à augmenter l'utilisation du beurre par certaines catégories de consommateurs déjà prorogé jusqu'au 31.12.1974 par le règlement n° 3267/73.
- problème des restitutions aux exportations de fromages (demande de la délégation danoise).
- système de garantie de prix pour la viande porcine au Royaume-Uni (délégation danoise).
- proposition de la Commission concernant les mesures d'arrachage d'arbres fruitiers (demande de la délégation néerlandaise).
- déclaration de la délégation italienne relative aux accords "Méditerranée".
- régime de suspension de la délivrance des certificats d'importation dans le secteur de la viande bovine (demande de la délégation néerlandaise).
- organisation des travaux futurs.
Convocation.
Ordre du jour provisoire.
Liste des points "A".
Listes des délégations.
Communications à la presse.

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.