316ème session du Conseil (budget), Bruxelles.

Document date: 28 November 1974

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1974-56
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire.
- projet de budget général des CE pour l'exercice 1975 amendé et assorti des propositions de modification par le PE:
- questions d'ordre général que posent certains amendements du PE.
- amendements adoptés par le PE.
- rectifications apportées par le PE à son état prévisionnel pour l'exercice 1975.
- propositions de modification présentées par le PE.
- demande de transformation d'un emploi Al permanent en un emploi Al temporaire sur le tableau des effectifs joint à l'état de recettes et de dépenses relatif aux activités de recherches et d'investissement du projet de budget 1975.
- participation des CE à l'exposition internationale d'Okinowa, du 07.1975 au 01.1976:
- aspects budgétaires.
- proposition de directive du Conseil relative au relevé dans le cadre d'une statistique régionale, des transports nationaux de marchandises par route.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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