287ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles,
287ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles,
Document date: 04 June 1974
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A".
- examen de la situation du marché de la viande bovine.
- échange de vues sur la situation dans le secteur agricole à la suite des mesures adoptées récemment par le Gouvernement italien.
- situation du marché de la viande porcine dans la Communauté (demande de la délégation du Royaume-Uni).
- secteur du sucre:
- propositions de la Commission de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement n°1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.
- proposition de règlement du Conseil relatif à la perception d'une taxe à l'exportation de certains produits sucrés à base de céréales, de riz et de lait en cas de difficultés d'approvisionnement de sucre.
- situation du marché du sucre dans la Communauté et éventuelles mesures appropriées (demande de la délégation italienne).
- proposition de règlement du Conseil concernant la coordination de la recherche en agriculture.
- proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant l'article Obis du règlement (CEE) n° 974/71 ence qui concerne les montants compensatoires monétaires applicables aux produits agricoles transformés.
- secteur des produits laitiers:
- proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n°1411/71 en ce qui concerne la teneur en matière grasse du lait en tier.
- mesures spéciales à prévoir pour le "Sauermilchkâse" (Harzer).
- question relative à la manière dont la Commission entend mettre en œuvre la décision prise par le Conseil du 21 au 23.03.1974 en matière de distorsion de concurrence.
- secteur viti-vinicole:
- octroi éventuel d'une aide au relogement du vin de table.
- question relative à la distillation de vins liée à la situation du marché (demande des délégations italienne et française).
- adoption dans les langues des Communautés du règlement (CEE) du Conseil modifiant ence qui concerne les tomates le règlement (CEE) n° 228/73 déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires dans le secteur des fruits et légumes.
- divers:
- déclaration de la délégation belge sur la poursuite des travaux en matière de politique des structures.
- prix de références pour les tomates.
- beurre destiné à la pâtisserie.
- mesures à l'importation de fleurs coupées et de feuillages.
- organisation du marché de la viande.
- organisation des travaux futurs.
Convocation.
Ordre du jour provisoire.
Liste des points "A"
Listes des participants
Communications à la presse.
Déclaration de M. Kofoed, ministre de l'agriculture du Danemark, concernant les mesures relatives à l'importation de fleurs coupées et de feuillages.
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les communiqués de presse sont en anglais, allemand, néerlandais, italien et danois.