279ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles.

Document date: 19 February 1974

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1974-10
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Extrait du projet et de procès-verbal:
Implantation du Conseil et de ses services
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- proposition de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures visées au mémorandum sur l'aménagement de la politique agricole commune.
- proposition de règlement du Conseil fixant:
- le commencement de la campagne laitière 1974/1975.
- le commencement de la campagne de la viande bovine.
- divers:
- proposition de règlement du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte 1972 (demande de la délégation belge).
- proposition de règlement du Conseil relatif à l'octroi d'une aide spéciale à certains tabacs utilisés pour le captage des cigares (demande de la délégation italienne).
- organisation des travaux futurs du Conseil.
Convocation.
Ordre du jour provisoire.
Liste des points "A".
Listes des participants.
Communications à la presse.
Communications à la presse sur une session annulée.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Complementary: Une session sur la politique régionale était prévu pour le 18.02.1974, mais cette session a été annulée. Les documents de cette sessionse trouvent à la finde de ce dossier.

Les communiqués de presse sont en anglais, allemand, néerlandais, italien et danois.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly