Extrait du projet du procès-verbal:
- relations entre le Conseil et le CES.
Relevé des décisions:
- approbation des listes des points "A".
- poursuite du débat au sujet des propositions de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures visées au mémorandum sur l'aménagement de la politique agricole commune.
- proposition de règlement du Conseil fixant:
- le commencement de la campagne laitière 1974/1975.
- le commencement de la campagne de commercialisation 1974/1975 dans le secteur de la viande bovine.
- proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n°804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (passage d'une campagne laitière à l'autre).
- secteur du houblon:
- rapport de la Commission au Conseil sur la situation de la production et de la commercialisation du houblon pour la récolte 1972.
- proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant dans le secteur du houblon le montant de l’aide aux producteurs au titre de la récolte 1972.
- proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n°2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires.
- divers:
- proposition de règlement du Conseil permettant temporairement l'octroi d'aides au stockage privé pour des viandes bovines désossées.
- modification de la proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n°816/70 en ce qui concerne les définitions du vin liqueur et de certains moûts de raisins.
- lait écrémé en poudre.
- application de la clause de sauvegarde de dans le secteur de la viande bovine (en cadre restreint).
Convocation.
Ordre du jour provisoire.
Liste des points "A".
Listes des participants.
Communications à la presse.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.