Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A".
- adoption dans les langues des Communautés:
- du règlement du Conseil modifiant les prix agricoles applicables dans le secteur agricole pour la campagne 1974/1975.
- du règlement du Conseil complétant le règlement (CEE) n° 974/71 relatif à
certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres.
- du règlement du Conseil portant fixation du taux représentatif de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour les monnaies des nouveaux États membres.
- de la directive du Conseil relative aux taux de bonification visé à l'article 8 paragraphe 2 de la directive 72/159/CEE.
- du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1351/73 en ce qui concerne le prix de base de la qualité type du porc abattu.
- du règlement du Conseil fixant le prix d'objectif des graines de soja pour la campagne de commercialisation 1974/1975.
- du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°1913/74 établissant les règles générales relatives à des opérations de distillation des vins de table du type AI I pendant la période du 15.08 au 31.10.1974.
- du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°1794/74 établissant les règles générales relatives à des opérations de distillation de vins de table pendant la période du 15.07 au 30.09.1974
- du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°1967/74 en ce qui concerne les montants maxima de la prime pour une mise sur le marché ordonnée de certains gros bovins de boucherie et instituant un régime de prime de maintien du cheptel bovin.
- du règlement du Conseil relatif au financement du régime de prime pour la mise sur le marché ordonnée de certains gros bovins de boucherie.
- divers:
- transmission au PE d'une lettre rectificative au projet de budget des Communautés pour 1975.
Convocation.
Ordre du jour provisoire.
Liste des points "A".
Listes des délégations.
Communications à la presse.
Réponse à une demande d'accès à ce dossier (refusé) de M. Crampton (membre du PE).

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Les communiqués de presse sont en anglais, allemand, néerlandais, italien et danois.