296ème session du Conseil (économie et finances), Bruxelles.
296ème session du Conseil (économie et finances), Bruxelles.
Document date: 15 July 1974
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- deuxième examen de la situation économique dans la Communauté.
- mesures de caractère monétaire et financier proposées par la Commission dans sa communication du 05.06.1974.
- divers:
- le problème de l'or.
- déclaration de la délégation française sur le flottement du franc français.
- date de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières.
- communication à la presse.
- déclaration de la délégation allemande concernant la simplification du droit communautaire promulgué en vue de la réalisation de l'union douanière et de la mise en œuvre des organisations communes de marchés agricoles.
Convocation.
Ordre du jour provisoire.
Listes des participants.
Communications à la presse.
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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