296ème session du Conseil (économie et finances), Bruxelles.

Document date: 15 July 1974

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1974-30
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:
- deuxième examen de la situation économique dans la Communauté.
- mesures de caractère monétaire et financier proposées par la Commission dans sa communication du 05.06.1974.
- divers:
- le problème de l'or.
- déclaration de la délégation française sur le flottement du franc français.
- date de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières.
- communication à la presse.
- déclaration de la délégation allemande concernant la simplification du droit communautaire promulgué en vue de la réalisation de l'union douanière et de la mise en œuvre des organisations communes de marchés agricoles.
Convocation.
Ordre du jour provisoire.
Listes des participants.
Communications à la presse.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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