286ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles.

Document date: 07 May 1974

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1974-18
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:
- résolutions adoptées par le PE, Luxembourg, du 03 au 05.04.1974.
- déclaration du Président concernant l'avant-projet de budget supplémentaire et rectificatif n° 1 des CE pour l'exercice 1974.
- approbation de la liste des points "A".
- déclaration commune du président du Conseil et de la Commission.
- mesures prises par le Gouvernement italien en vue de rétablir l'équilibre de sa balance des paiements.
- renforcement des pouvoirs budgétaires du PE.
- proposition de décision du Conseil instaurant une procédure de consultation pour les accords de coopération des États membres avec les pays tiers.
- relations de la Communauté avec les pays à commerce d'État:
- accords commerciaux
- relations avec le Council of Mutual Economical Aid.
- relations avec les pays du bassin méditerranéen dans le cadre de l'approche globale.
- négociations avec les États africains, des Caraïbes et du Pacifique.
- politique régionale
- divers:
- déclaration du Président du Conseil concernant la proposition de révision des rémunérations suite à la correction de l'indicateur pour l'un des États membres.
- calendrier des travaux
Convocation
Ordre du jour provisoire
Liste des points "A"
Listes des participants

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Les communiqués de presse sont en anglais, allemand, néerlandais, italien et danois.

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