286ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles.
286ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles.
Document date: 07 May 1974
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- résolutions adoptées par le PE, Luxembourg, du 03 au 05.04.1974.
- déclaration du Président concernant l'avant-projet de budget supplémentaire et rectificatif n° 1 des CE pour l'exercice 1974.
- approbation de la liste des points "A".
- déclaration commune du président du Conseil et de la Commission.
- mesures prises par le Gouvernement italien en vue de rétablir l'équilibre de sa balance des paiements.
- renforcement des pouvoirs budgétaires du PE.
- proposition de décision du Conseil instaurant une procédure de consultation pour les accords de coopération des États membres avec les pays tiers.
- relations de la Communauté avec les pays à commerce d'État:
- accords commerciaux
- relations avec le Council of Mutual Economical Aid.
- relations avec les pays du bassin méditerranéen dans le cadre de l'approche globale.
- négociations avec les États africains, des Caraïbes et du Pacifique.
- politique régionale
- divers:
- déclaration du Président du Conseil concernant la proposition de révision des rémunérations suite à la correction de l'indicateur pour l'un des États membres.
- calendrier des travaux
Convocation
Ordre du jour provisoire
Liste des points "A"
Listes des participants
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les communiqués de presse sont en anglais, allemand, néerlandais, italien et danois.