Relevé des décisions:
- approbation de l'ordre du jour provisoire.
- approbation des listes des points "A".
- mémorandum de la Commission au Conseil relatif à la future politique sucrière de la Communauté, à l'importation de sucre en provenance des pays en voie de développement visés au Protocole n°22 de l'Acte d'adhésion et concernant la position de la Communauté lors de la 2ème session de la Conférence des Nations Unies sur le sucre.
- secteur de la viande bovine:
- mesures concernant les échanges extérieurs.
- mesures relatives aux exportations.
- mesures internes.
- mesures d'intervention.
- examen de la situation du marché de la viande porcine.
- distillation des vins de table dans la zone viticole "A" (demande de la délégation al le mande).
- suite à donner à la décision de procédure du Conseil (affaires étrangères) du 25.06.1974 concernant la question des mesures de distillation de vins de table en liaison avec les directives de négociations avec les pays du bassin méditerranéen.
- mémorandum de la Commission au Conseil relatif aux modifications des conditions de concurrence dans certains secteurs agricoles suite à la situation nouvelle existant sur le marché énergétique.
- mémorandum du Gouvernement Fédéral relatif à la simplification du droit communautaire promulgué en vue de la réalisation de l'union douanière et de la mise en œuvre des organisations communes de marchés agricoles (communication de la délégation allemande).
- changement du taux représentatif de la livre irlandaise (demande de la délégation irlandaise).
- divers:
- organisation des travaux futurs.
Convocation.
Ordre du jour provisoire.
Liste des points "A".
Listes des participants.
Communications à la presse.
Exposé du président du Conseil.

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Les communiqués de presse sont en anglais, allemand, néerlandais, italien et danois.