Extrait du procès-verbal:
- proposition de révision des rémunérations suite àl a correction de l'indicateur spécifique pour undes États membres.
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A".
- résolutions adoptées par le PE lors de ses sessions à Luxembourg, du 24 au 2806.1974, et à Strasbourg, du 08 au 12.07.1974.
- négociations avec les États africains, des Caraïbes et du Pacifique:
- préparation de la conférence ministérielle de Kingston, 25 et 26.07.1974.
- questions concernant les Iles Féroé: mise en oeuvre de la résolution du Conseil des 04 et 05.02.1974.
- proposition de révision des rémunérations suite à la correction de l'indicateur spécifique pour un des États membres.
- régime futur du personnel rémunéré sur les crédits de recherche et d'investissment.
- nouvelle stratégie de politique énergétique pour la Communauté.
- opérations d'urgence de l'ONU (organisation des nations unies): information sur la réunion des pays donneurs, New York, 15.07.1974.
- préférences généralisées de la Communauté:
- proposition de la Commission relative à l'extension de la liste des produits des chapitres 1 à 24 TDC (Tarif douanier commun) (produits agricoles transformés).
- proposition de règlement du Conseil portant augmentation du volume contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la position 77.01 A du tarif douanier commun.
- divers.
- déclaration du Chef de la délégation britannique (lors de la session du Conseil du 04.06.1974).
- proposition de la délégation allemande concernant une déclaration du Conseil relative à l'importation de produits pétroliers raffinés.
- relations avec les pays du bassin méditerranéen dans le cadre de l'approche globale.
- calendrier des travaux.
Convocation.
Ordre du jour provisoire.
Liste des points "A".
Listes des participants.
Communications à la presse.

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Les communiqués de presse sont en anglais, allemand, néerlandais, italien et danois.