280ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles.
280ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles.
Documents from 04 March 1974 to 05 March 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-11
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A".
- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Strasbourg, du 11 au 15.02.1974.
- proposition de décision du Conseil instaurant une procédure de consultation pour les accords de coopération avec les pays tiers:
- rapport du président du Comité des Représentants permanents sur l'état d'avancement des travaux.
Convocation.
Ordre du jour provisoire.
Liste des points "A".
Listes des participants.
Communications à la Commission.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Les communiqués de presse sont en anglais, allemand, néerlandais, italien et danois.
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