276ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles.

Documents from 04 February 1974 to 05 February 1974

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1974-7
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A".
- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Strasbourg, du 14 au 18.01.1974.
- situation de la Communauté suite aux derniers événements monétaires:
- déclarations et la délégation belge et de la Commission.
- renforcement des pouvoirs budgétaires du PE.
- amélioration des procédures de décision du Conseil et de la cohérence de l'action communautaire.
- procédure pour l'élaboration du rapport des Institutions des CE sur l'union européenne.
- problèmes de l'énergie.
- relations avec les pays du bassin méditerranéen dans le cadre de l'approche globale.
- mise en œuvre du chapitre III du protocole n°22 (stabilisation des recettes d'exportation).
- questions afférentes aux importations de magnétophones en provenance des pays tiers.
- proposition de règlement du Conseil portant suspension partielle des droits de douane à l'importation de certaines graisses et huiles de poisson et de mammifères marins.
Convocation.
Ordre du jour provisoire.
Listes des points "A".
Listes des participants.
Communications à la presse.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Les communiqués de presse sont en anglais, allemand, néerlandais, italien et danois.

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