276ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles.
276ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles.
Documents from 04 February 1974 to 05 February 1974
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A".
- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Strasbourg, du 14 au 18.01.1974.
- situation de la Communauté suite aux derniers événements monétaires:
- déclarations et la délégation belge et de la Commission.
- renforcement des pouvoirs budgétaires du PE.
- amélioration des procédures de décision du Conseil et de la cohérence de l'action communautaire.
- procédure pour l'élaboration du rapport des Institutions des CE sur l'union européenne.
- problèmes de l'énergie.
- relations avec les pays du bassin méditerranéen dans le cadre de l'approche globale.
- mise en œuvre du chapitre III du protocole n°22 (stabilisation des recettes d'exportation).
- questions afférentes aux importations de magnétophones en provenance des pays tiers.
- proposition de règlement du Conseil portant suspension partielle des droits de douane à l'importation de certaines graisses et huiles de poisson et de mammifères marins.
Convocation.
Ordre du jour provisoire.
Listes des points "A".
Listes des participants.
Communications à la presse.
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les communiqués de presse sont en anglais, allemand, néerlandais, italien et danois.