283ème session du Conseil (agriculture), Luxembourg.
283ème session du Conseil (agriculture), Luxembourg.
Documents from 29 April 1974 to 30 April 1974
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A".
- échange de vues sur la situation du marché dans le secteur de la viande bovine.
- proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant l'article 4bis du règlement (CEE) n° 974/71 en ce qui concerne les montants compensatoires monétaires applicables aux produits agricoles transformés.
- proposition de règlement du Conseil relatif à l'octroi d'une aide spéciale à certains tabacs utilisés pour le capage de cigares.
- secteur des fourrages déshydratés:
- adoption dans les langues des Communautés des règlements du Conseil:
- portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages déshydratés.
- fixant pour la campagne de commercialisation 1974/1975, l'aide à la production des fourrages déshydratés.
- proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à l'aide pour les fourrages déshydratés.
- mémorandum de la Commission au Conseil relatif à la future politique sucrière de la Communauté, à l'importation de sucre en provenance des pays en voie de développement visés au protocole n° 22 de l'Acte d'adhésion et concernant la position de la Communauté lors de la 2ème session de la Conférence des Nations Unies sur le sucre.
- proposition de la Commission de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement n°1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.
- proposition de règlement du Conseil concernant la coordination de la recherche en agriculture.
- situation du marché viti-vinicole (demande des délégations française et italienne).
- divers:
- communication du Président sur la poursuite des travaux concernant la directive "agriculture de montagne".
- déclaration de la délégation belge concernant la directive sur la transformation et la commercialisation des produits agricoles.
- déclaration de la délégation belge relative à l'épizootie de fièvre aphteuse dans son pays.
- octroi d'une indemnité compensatrice pour le froment tendre en stock à la fin de la campagne de commercialisation 1973/1974 (demande de la délégation française).
- fixation d'un prix de base et d'achat pour le mois de juin 1974 pour les pommes (demande de la délégation française).
- proposition de règlement relatif à la perception d'une taxe à l'exportation de certains produits sucrés à base de céréales, riz et de lait en cas de difficultés d'approvisionnement en sucre.
Convocation.
Ordre du jour provisoire.
Liste des points "A".
Listes des participants.
Communications à la presse.
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les communiqués de presse sont en anglais, allemand, néerlandais, italien et danois.