282ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxembourg.
282ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxembourg.
Documents from 01 April 1974 to 02 April 1974
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- approbation des listes des points "A".
- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Strasbourg, du 11 au 15.03.1974.
- déclaration du Président du Conseil et du Président de la Commission.
- déclaration du Chef de la délégation britannique.
- Nations-Unies:
- préparation de la session extraordinaire de l'assemblée générale, New York, à partir du 09.04.1974.
- rapport de la Commission sur l'état des renégociations autitre de l'article XXIV/6 du GATT.
- relations avec les pays du bassin méditerranéen dans le cadre de l'approche globale.
- examen de la communication de la Commission relative au déroulement des négociations avec les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
- proposition de révision des rémunérations suite à la correction de l'indicateur spécifique pour un des États membres.
- six propositions de décision, de recommandation et de règlement du Conseil soumises par la Commission dans le secteur de l'énergie.
- projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits pétroliers raffinés.
- renforcement des pouvoirs budgétaires du PE.
- rapport sur l'état des travaux.
- proposition de décision du Conseil instaurant une procédure de consultation pour les accords de coopération des États membres avec les pays tiers.
- relations de la Communauté avec les pays à commerce d'État.
- divers:
- calendrier des travaux.
Convocation.
Ordre du jour provisoire.
Liste des points "A".
Listes des participants.
Communications à la presse.
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les communiqués de presse sont en anglais, allemand, néerlandais, italien et danois.