272ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles,
272ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles,
Documents from 14 January 1974 to 15 January 1974
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions: approbation de la liste des points "A".
- communication du Président sur les points essentiels des travaux pendant la période de la Présidence allemande.
- résolutions adoptées par le PE au cours de sa dernière session, Strasbourg, du 10 au 14.12.1973.
- politique régional: projet de règlement portant création du Fonds européen de développement
régional.
- proposition de règlement du Conseil concernant le financement par le FEOGA (Fonds européen d'orientation et de garantie), section Orientation, du projet s'inscrivant dans le cadre d'opérations de développement dans les régions et zones agricoles prioritaires.
- problèmes régionaux du Groenland et des îles Féroé.
- communication de la Commission au Conseil sur les régimes généraux d'aides à finalité régionale.
- problèmes de l'énergie.
- Union économique et monétaire.
- renforcement des pouvoirs budgétaires du PE.
- amélioration des procédures de décision du Conseil et de la cohérence de l'action communautaire.
- procédure pour l'élaboration du rapport des Institutions des CE sur l'union européenne (débat d'orientation).
- relations avec les pays du Bassin méditerranéen dans le cadre de l'approche globale.
- divers:- calendrier des travaux.
Convocation.
Ordre du jour provisoire.
Liste des points "A".
Listes des délégations.
Appel du PE concernant les décisions à prendre pendant cette session.
Communications à la presse.
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les communiqués de presse sont en anglais, allemand, néerlandais, italien et danois.