274ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles.

Documents from 21 January 1974 to 22 January 1974

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1974-4
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A".
- premieré change de vues sur la proposition de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures visées au memorandum sur l'aménagement de la politique agricole commune.
- questions relatives à la situation du marché dans le secteur de la viande bovine.
- proposition de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée de la sous-position 02.01 AII a) 2 du tarif douanier commun (année1974).
- modification du règlement relatif au taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour la lire italienne et mesures connexes.
- proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (passage d'une campagne laitière l'autre).
- question relative au gluten de mais (déclaration de la délégation italienne).
- divers:
- communication du Ministre français de l'agriculture.
- poursuite des travaux à la suite de l'adoption de la directive du Conseil sur l'agriculture de montagne et de certaines zones dé favorisées.
- problèmes concernant l'ouverture d'un quota communautaire de lait entier en poudre en provenance de l'Autriche.
- organisation des travaux futurs.
Convocation.
Ordre du jour provisoire.
Liste des points "A".
Liste des délégations.
Communications à la presse.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Les communiqués de presse sont en anglais, allemand, néerlandais, italien et danois.

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