275ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles,

Document date: 30 January 1974

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1974-5
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A".
- politique régional:
- projet de règlement portant création du Fonds européen de développement régional.
- proposition de règlement du Conseil concernant le financement par le FEOGA (Fonds européen d'orientation et de garantie), section Orientation, du projet s'inscrivant dans le cadre d'opérations de développement dans les régions et zone agricoles prioritaires.
- communication de la Commission au Conseil sur les régimes généraux d'aides à finalité régionale.
- problème de l'énergie.
- union économique et monétaire.
- situation de la Communauté suite aux derniers événements monétaires (déclarations de la délégation belge et de la Commission).
Convocation.
Ordre du jour provisoire.
Liste des points "A".
Listes des délégations.
Communications à la presse.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Les communiqués de presse sont en anglais, allemand, néerlandais, italien et danois.

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