288ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxembourg.

Document date: 04 June 1974

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1974-21
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A".
- résolutions adoptées par le PE lors de ses sessions, Luxembourg, du 22 au 24.04.1974 et Strasbourg, du 13 au 17.05.1974.
- déclaration commune du Président du Conseil et de la Commission.
- déclaration du Chef de la délégation du Royaume-Uni.
- renforcement des pouvoirs budgétaires du PE.
- mesures prises par le Gouvernement italien en vue de rétablir l'équilibre de sa balance des paiements.
- communication relative aux formes et aux modalités de financement de la participation de la Communauté à l'action internationale exceptionnelle en faveur des pays en voie de développement les plus affectés par les récents mouvements de prix internationaux.
- relations avec les pays du bassin méditerranéen dans le cadre de l'approche globale.
- négociations avec les États africains, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).
- préférences généralisées de la Communauté:
- proposition de la Commission relative à l'extension de la liste des produits des chapitres 1 à 24 du TDC (Tarif douanier commun) (produits agricoles transformés), problème de la date d'entrée en vigeur.
- politique régional.
- divers:
- calendrier des travaux.
Convocation.
Ordre du jour provisoire.
Liste des points "A".
Listes des participants.
Communications à la presse.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Les communiqués de presse sont en anglais, allemand, néerlandais, italien et danois.

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