303ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles.
303ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles.
Documents from 17 September 1974 to 19 September 1974
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- proposition de:
- règlement (CEE) du Conseil modifiant les prix applicables dans le secteur agricole pour la campagne 1974/1975.
- règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 974/71 relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres.
- règlement (CEE) du Conseil portant fixation d'un nouveau taux représentatif de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour les livres anglaises et irlandaise.
- décision du Conseil relative au taux de bonification visé à l'article 8 paragraphe 2 de la directive du Conseil n° 72/159/CEE du 17.04.1972.
- incidences financières de mesures particulières visant à faire face à la situation conjoncturelle actuelle en agriculture.
- examen de la situation des marchés dans les secteurs:
- de la viande bovine.
- de la viande porcine.
- viti-vinicole.
- communication de la Commission au Conseil concernant la future politiquesucrière de la Communauté.
- divers:
- proposition d'un règlement (CEE) du Conseil établissant les règles générales relatives à la fourniture de conserves de viande bovine à certains organismes internationaux et à certains pays en voie de développement, au titre de l'aide alimentaire.
- proposition d'une décision (CEE) du Conseil concernant l'ouverture de négociations avec le Programme Alimentaire Mondial d'une aide alimentaire en conserves de viande bovine, prévue au règlement précité, ainsi que la mise en oeuvre anticipée de l'accord ainsi négocié.
- proposition de résolution du Conseil relative au financement des dépenses occasionnées par la fourniture de conserves de viande bovine, au titre de l'aide alimentaire.
- conférence alimentaire mondiale.
Convocation.
Ordre du jour provisoire.
Liste des points "A".
Listes des participants.
Communications à la presse.
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les communiqués de presse sont en anglais, allemand, néerlandais, italien et danois.