Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A".
- projet de directive du Conseil relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés rail/route de marchandises entre États membres.
- proposition de directive du Conseil modifiant la directive n° 68/297/CEE du Conseil concernant l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles.
- projet de règlement du Conseil portant prorogation et modification du règlement (CEE) n°1174/68 du Conseil, du 30.07.1968, relatif ,à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les États membres.
- proposition de règlement du Conseil prorogeant et modifiant le règlement (CEE) n° 2829/72 du Conseil, du 28.12.1972, relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres.
- proposition de première directive du Conseil relative à l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur les véhicules utilitaires.
- projet de décision du Conseil relative à l'assainissement de la situation des entreprises de chemin de fer à l'harminisation des règles régissant les relations financières entre ces entreprises et les États.
- rapport de la Commission au Conseil au sujet de certains problèmes soulevés au stade actuel de la négociation d'un accord sur la mise en œuvre d'une réglementation concernant l'immobilisation temporaire de bateaux affectés aux transports de marchandises et applicables à certaines voies d'eau.
- proposition de décision du Conseil portant modification des directives annexées à la décision du Conseil du 20.12.1972 relative à l'ouverture de la négociation d'un accord sur la mise en œuvre d'une réglementation concernant l'immobilisation temporaire de bateaux affectés aux transports de marchandises et applicables à certaines voies d'eau.
- proposition de directive du Conseil relative au poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires ainsi qu'à certaines conditions techniques complémentaires.
- application du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25.03.1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route.
- déclarations de plusieurs délégations.
- déclaration de M. Scarascia-Mugnozza, vice-président de la Commission sur l'état des travaux relatifs au développement de la politique commune des transports.
Convocation.

French

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Les communiqués de presse sont en anglais, allemand, néerlandais, italien et danois.