321ème session du Conseil (énergie), Bruxelles.

Document date: 17 December 1974

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1974-62
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:
- approbation des listes des points "A".
- proposition de règlement du Conseil concernant la communication à la Commission des exportations d'hydrocarbures vers les pays tiers.
- proposition de directive du Conseil concernant la limitation de l'utilisation de gaz naturel dans les centrales électriques.
- proposition de directive du Conseil concernant la limitation de l'utilisation de produits pétroliers dans les centrales électriques.
- proposition d'une décision du Conseil concernant l'attribution de mesures de soutien àdes projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures.
- projet de résolution du Conseil sur les objectifs de la politique énergétique communautaire.
- conclusions de l'échange de vues du groupe de travail du comité de l'énergie chargé de l'examen des problèmes posés par l'importation des produits pétroliers raffinés dans la Communauté.
- calendrier des travaux.
Convocation.
Ordre du jour provisoire.
Liste des points "A".
Listes des participants.
Communications à la presse.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Les communiqués de presse sont en anglais, allemand, néerlandais, italien et danois.

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