Extrait du projet de procès-verbal:
- communication de la Commission concernant les actions de politique industrielle et technologique de la Communauté à entreprendre dans le secteur aéronautique.
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A".
- réponse au président du Conseil des Représentants du GATT au sujet de la renégociation entre la Communauté et le Canada au titre de l'article XXIV/6.
- communication de la Commission sur les négociations commerciales multilatérales.
- suite à donner aux décisions prises par la Conférence des Chefs de Gouvernement.
- Examen des avis et rapports demandés par le Conseil sur des questions financières et monétaires.
- proposition de règlement d'application du règlement relatif aux emprunts communautaires.
- harmonisation fiscale:
- proposition de sixième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de la taxe sur la valeur ajoutée : assiette uniforme.
- propositions de directives en matière de droits d'accises et impôts y assimilés.
- communication de la Commission sur les problèmes de la fraude et de l'évasion fiscales internationales.
- divers:
- date de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières.
- communication à la presse.
Convocation.
Ordre du jour provisoire.
Liste des points "A".
Listes des participants.
Communications à la presse.

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Les communiqués de presse sont en anglais, allemand, néerlandais, italien et danois.