Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A".
- secteur du sucre:
- propositions de règlements (CEE) du Conseil:
- portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.
- relatif à la fixation et à la modification des quotas de base pour le sucre.
- négociations avec les États africains, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).
- questions relatives à la perception d'une taxe à l'exportation de certains produits avec addition de sucre en cas de difficultés d'approvisionnement en sucre:
- proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la perception d'une taxe à l'exportation de certains produits transformés à base de fruits et légumes avec addition de sucre en cas de difficultés d'approvisionnement en sucre.
- proposition de modification de la recommandation de décision du Conseil et des Représentants des Gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil complétant les directives de négociations avec les États ACP (États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique).
- quota maximal.
- prix mixte (article 30 bis).
- mesures en faveur produit à la Martinique et à la Guadeloupe.
- taxe à l'exportation des produits transformés contenant du sucre.
- autres questions:
- approvisionnement du marché italien.
- autres décisions.
- secteur viti-vinicole:
- examen de la situation du marché (demande de la délégation française sur la distillation préventive).
- secteur de la viande bovine:
- examen de la situation du marché
- rapport de la Commission sur l'évolution des conversations avec les pays tiers
- communication de la Commission au Conseil concernant l'importation au Royaume-Uni de beurre et de fromage en provenance de la Nouvelle-Zélande:
- proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1132/74 relatif aux restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz
- divers:
- maîtrise de l'approvisionnement quantitatif de la CEE en céréales: résolution du Conseil.
- surveillance des mouvements de sucre.
- proposition d'une directive du Conseil portant organisation d'une enquête structure1975 dans le cadre d'un programme d'enquêtes sur la structure des exploitations agricoles.
- question concernant la prorogation pour l'année1975 du règlement (CEE) n° 2716/72 (prorogépar le règlement (CEE) n° 3267/73) concernant le beurre social.
- organisation des travaux futurs.
Convocation.
Ordre du jour provisoire.
Liste des points "A".
Liste des délégations.
Communications à la presse.

French

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Les communiqués de presse sont en anglais, allemand, néerlandais, italien et danois.