Réunion de la sous-commission du 20 février 1978
Documents from 20 February 1978 to 09 March 1978
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-21517
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//SCCB-19780220
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Echange de vues sur les difficultés de perception de prélèvement de coresponsabilité dans le secteur laitier.
Echange de vues sur la mise en oeuvre de la réglementation en matière de prime abattage pour les bovins.
Echange de vues sur l'application de la législation communautaire relative aux montants compensatoires monétaires dans le domaine agricole.
Echange de vues sur l'utilisation des crédits budgétaires pour les écoles européennes.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
-
-
-
-
-
-
-
-
ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-