Réunion de la sous-commission du 28 février 1977
Documents from 28 February 1977 to 04 March 1977Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-21242
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//SCCB-19770228
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Echange de vues sur la décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget des Communautés pour l'exercice 1975, présenté par Heinrich Aigner.
Réponses de la Commission à certaines questions soulevées au cours des réunions précédentes.
Echange de vues relatif aux activités d'informations et de presse du Secrétariat du Parlement.
Note à la présidence.
Communication aux membres relative à de possibles utilisations abusives des fonds du FEOGA.
Note sur l'emploi des crédits gérés par la Direction générale de l'information en 1976.
Lettre transmettant les comptes de gestion établis par la Commission de contrôle pour l'année 1976.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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