Réunion de la sous-commission du 30 janvier 1978

Documents from 30 January 1978 to 17 April 1978
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Parlement européen
HAEU Reference Code
PE0-21516
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//SCCB-19780130
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur les difficultés de perception de prélèvement de coresponsabilité dans le secteur laitier.
Questions sur l'utilisation de certains fonds du FEOGA.
Echange de vues sur un document de travail de Martin Bangemann relatif au contrôle des dépenses du FED.
Echange de vues sur une note d'information portant sur le commerce inter-allemand et ses implications sur le Budget communautaire.
Echange de vues sur l'exécution du budget pour 1977 : note sur le recours à la commission consultative des achats et marchés.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly