Réunion de la sous-commission du 20 septembre 1976
Documents from 20 September 1976 to 23 December 1976
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HAEU Reference Code
PE0-21234
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//SCCB-19760920
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Rapport sur le marché communautaire du malt.
Rapport relatif à l'exécution du budget de la section III " Commission", état des dépenses, 2e trimestre 1976.
Compte-rendu des déclarations devant la sous-commission à propos du système de préfixation des restitutions à l'exportation pour le malt.
Communication relative au mémorandum de la Commission relatif à la vente de beurre à l'URSS.
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English, French, German, Italian
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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