Réunion de la sous-commission du 21 novembre 1977

Documents from 21 November 1977 to 16 February 1978
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Identity Statement

Created By
Parlement européen
HAEU Reference Code
PE0-21514
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//SCCB-19771121
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur les préparatifs de la décharge à donner à la Commission des CE pour l'exécution du budget des Communautés européennes pour l'exercice 1976 : note.
Echange de vues sur l'exposé d'un expert du ministère des Finances de Belgique pour l'exercice du contrôle financier européen dans les Etats membres.
Echange de vues sur le contrôle de l'exécution du budget des CE pour 1977 sur les problèmes rencontrés, les rapports trimestriels et le financement communautaire des ONG.

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Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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