Réunion de la sous-commission du 21 mars 1978
Documents from 14 March 1978 to 01 June 1978Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Application de la réglementation relative aux montants compensatoires monétaires dans le secteur des céréales.
Utilisation des crédits destinés à l'information sur l'élection directe du PE pour l'exercice 1977.
Décharge pour l'exercice 1976 (Cointat) et échange de vues sur la partie "recettes" (Aigner).
Application et effets de la réglementation relative aux primes à l'abattage des bovins.
Rapport de la mission extraordinaire de contrôle sur le vin.
Utilisation de l'informatique pour la gestion et le contrôle du FEOGA, section garantie.
Enquête de la Commission sur l'affaire de trafic de beurre de Côme.
Rapport de la Commission sur l'action "beurre de Noël".
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Textual