Réunion de la sous-commission du 28 juin 1976

Documents from 28 June 1976 to 02 July 1976

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21231
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//SCCB-19760628
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Répartition entre les membres des domaines de l'activité de la sous-commission.
Audition de la Commission des Communautés européennes et de la Commission de Contrôle sur les derniers événements intervenus dans certains secteurs.
Préparation de la décision de décharge pour les exercices 1972 à 1974.
Echange de vues sur la Cour des comptes.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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