Réunion de la sous-commission du 28 juin 1976
Documents from 28 June 1976 to 02 July 1976
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HAEU Reference Code
PE0-21231
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//SCCB-19760628
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Répartition entre les membres des domaines de l'activité de la sous-commission.
Audition de la Commission des Communautés européennes et de la Commission de Contrôle sur les derniers événements intervenus dans certains secteurs.
Préparation de la décision de décharge pour les exercices 1972 à 1974.
Echange de vues sur la Cour des comptes.
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Languages
English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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Existence of Copies
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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