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Réunion de la sous-commission du 8 novembre 1977
Documents from 08 November 1977 to 15 November 1977
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HAEU Reference Code
PE0-21513
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//SCCB-19771108
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Echange de vues sur l'exercice du contrôle financier européen dans les Etats membres : exposé d'un expert du ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne, exposé d'un membre de la Cour des comptes fédérales.
Echange de vues sur l'utilisation des crédits du Fonds européen de développement régional pour la zone de GIOIA Tauro.
Examen du document de travail de Martin Bangemann sur le projet de rapport du commissaire aux comptes de la CECA pour l'exercice 1976.
Note à la présidence.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
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Existence of Copies
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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