Réunion de la sous-commission du 8 novembre 1977

Documents from 08 November 1977 to 15 November 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21513
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//SCCB-19771108
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur l'exercice du contrôle financier européen dans les Etats membres : exposé d'un expert du ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne, exposé d'un membre de la Cour des comptes fédérales.
Echange de vues sur l'utilisation des crédits du Fonds européen de développement régional pour la zone de GIOIA Tauro.
Examen du document de travail de Martin Bangemann sur le projet de rapport du commissaire aux comptes de la CECA pour l'exercice 1976.
Note à la présidence.

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Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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