Réunion de la sous-commission du 30 octobre 1978
Documents from 26 September 1978 to 09 January 1979Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Problèmes liés aux fraudes à l'importation de beurre commises au détriment de la Communauté.
Compte rendu des visites effectuées du 20 au 22 juillet 1978 à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail à Dublin et au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle à Berlin (Aigner et Hansen).
Exécution du budget de 1978.
Décharge du budget de 1975.
Questionnaire adressé à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail et réponses (Aigner).
Note sur la convention de Naples de 1967 et les règles communautaires en matière d'assistance mutuelle.
Rapport et lettres relatifs aux comptes de l'agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 1976.
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Textual