Réunion de la sous-commission du 29 novembre 1976

Documents from 29 November 1976 to 15 December 1976
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Identity Statement

Created By
Parlement européen
HAEU Reference Code
PE0-21237
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//SCCB-19761129
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur la décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget des Communautés pour l'exercice 1975, présenté par Heinrich Aigner.
Echange de vues sur le troisième rapport établi par la Mission extraordinaire de contrôle concernant la viande bovine.
Echange de vues sur la non présentation par la Commission du rapport sur le marché communautaire du malt.
Lettre sur le contrôle internet du PE et l'exécution du budget.

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English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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