Réunion de la sous-commission du 6 décembre 1976
Documents from 06 December 1976 to 07 January 1977
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Created By
HAEU Reference Code
PE0-21238
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//SCCB-19761206
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Rapport de la Commission de contrôle sur les concours forfaitaires octroyés à l'Italie par la section "Orientation" du FEOGA, en vue de l'amélioration des structures de production et de commercialisation dans les secteurs du tabac brut, des olives, de l'huile d'olives et des fruits et légumes, sur la base d'un document de travail par Frankie Leopold Hansen.
Rapport sur le marché communautaire du malt.
Echange de vues sur des questions internes au Parlement.
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Languages
English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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Existence of Copies
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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