Réunion de la sous-commission du 6 décembre 1976

Documents from 06 December 1976 to 07 January 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21238
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//SCCB-19761206
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Rapport de la Commission de contrôle sur les concours forfaitaires octroyés à l'Italie par la section "Orientation" du FEOGA, en vue de l'amélioration des structures de production et de commercialisation dans les secteurs du tabac brut, des olives, de l'huile d'olives et des fruits et légumes, sur la base d'un document de travail par Frankie Leopold Hansen.
Rapport sur le marché communautaire du malt.
Echange de vues sur des questions internes au Parlement.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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